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Prises de positions du SNP
Elections régionales du 7/06/2009
Memorandum et questions du SNP au partis politiques
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17 mars 2009
La Région bruxelloise ouvre la chasse aux sorcières contre les propriétaires.
Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP) s’insurge contre le vote intervenu ce mardi 17 mars 2009, en commission du Parlement Bruxellois, d’une proposition d’ordonnance instaurant une nouvelle amende administrative sur les propriétés inoccupées.
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03 février 2009
Copropriété - Un Institut des Syndics ?
Le SNP prend position face à la proposition de loi sur l'instauration d'un Institut des Copropriétaires et des Syndics, introduite par le Sénateur Van Nieuwkerke.
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Pétition Droits de Succession
Grâce à vos 29.000 signatures, la pétition "droits de succession" a permis d'aboutir à Bruxelles et en Wallonie à : réduire la taxation d'environ 8.000 € sur la résidence principale en ligne directe ; diminuer les taux pour les donations mobilières (max. de 3 à 7 %) ; à Bruxelles, étendre la première tranche en ligne directe (taxée à 3 %) de 12.500 à 50.000 € ; et, en Wallonie , à supprimer le taux de taxation de 90 %.
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carton réponse
1er juillet 2008
Les recours du SNP concernant les modifications de la loi sur le bail sont rejetés !
La Cour constitutionnelle a rejeté par des arrêts du 26 juin les recours formés par le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, contre les nouvelles dispositions en matière de bail de logement, introduites par les lois des
25 avril 2007 et 26 avril 2007.
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1er juillet 2008
Pénurie de logements locatifs !
Le SNP réagi ce 1er juillet 2008 aux informations diffusées à ce sujet par le Professeur Goossens de l'Université d'Anvers.
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25 mars 2008
Construction
: TVA sur les terrains -
Communiqué de Presse commun du SNP et de l'UPSI.
28 novembre 2007
Communiqué de presse
: Les banques et la garantie bancaire locative :
communiqué du SNP
6 Septembre 2007
La garantie bancaire
? Quatre mois de loyer !
Bravo Madame Onkelinx ...
14 Août 2007
Communiqué de presse
:
Régionalisation du droit du bail
10 Juin 2007
Memorandum du SNP en vue de la formation du prochain gouvernement fédéral
Mars 2007
Le bail nouveau est arrivé
:
commentaires du SNP
6 Décembre 2006
Garantie locative
:
le SNP écrit au Conseil d Etat
20 Juin 2006
Communiqué du 20 juin 2006:
menaces sur la garantie locative
Mars 2006
Logement:
le SNP plaide pour
l'introduction d'une allocation loyer
Janvier 2006
Contre le blocage des loyers :
communiqué de presse
Novembre 2005
IBDE :
distribution d'eau à Bruxelles
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