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Modèles de contrats
Baux de Résidence principale
• bail appartement meublé ou non meublé
(4 exemplaires) (version 10/2008)
Membre SNP : 8,50 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 13,50 Eur + port 1,77 Eur
•
bail maison
(4 exemplaires) (version 10/2008)
Membre SNP : 9,00 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 14,00 Eur + port 1,77 Eur
Baux de Résidence secondaire
•
bail appartement meublé ou non meublé
(4 exemplaires) (version 03/2009)
Membre SNP : 8,60 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 13,60 Eur + port 1,77 Eur
•
bail maison
(4 exemplaires) (version 03/2009)
Membre SNP : 8,70 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 13,70 Eur + port 1,77 Eur
Autres Baux
• bail commercial
(4 exemplaires) (version 03/2009)
Membre SNP : 9,10 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 14,10 Eur + port 1,77 Eur
•
bail professionnel non commercial
(4 exemplaires) (version 10/2008)
Membre SNP : 9,50 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 14,50 Eur + port 1,77 Eur
•
bail à ferme
(4 exemplaires) (version 03/2009)
Membre SNP : 9,20 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 14,20 Eur + port 1,77 Eur
•
bail garage/parking
(4 exemplaires) (version 11/2007)
Membre SNP : 2 Eur+ 1,77 Eur
Non-membre : 4,50 Eur + port 1,77 Eur
•
bail pour chambre d'etudiant
(4 ex) (version 07/2007)
Membre SNP : 4,50 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 7,00 Eur + port 1,77 Eur
Fiche de renseignement candidats locataires
• Ce document a fait l’objet de mûres réflexions s’inspirant, notamment, des conditions exigées par les sociétés de logement social et du « dossier locataire » mis au point par les bailleurs français. Il est distribué avec les baux du SNP, et à tous les membres qui en feront la demande.
En savoir plus...
Divers
•
contrat-type concierge
(3 exemplaires) (version 10/2007)
Membre SNP : 5 Eur + port 1,77 Eur
Non-membre : 7,50 Eur + port 1,77 Eur
•
cession de bail
(5 exemplaires) (version 01/2008)
Membre SNP : 1,50 Eur + port1,77 Eur
Non-membre : 4,00 Eur + port 1,77 Eur
•
affiches à vendre
0,80 Eur + port 1,77 Eur
•
affiches à louer
0,80 Eur + port 1,77 Eur
Comment les obtenir ?
1.
En nos bureaux :
Bruxelles
: Rue du Lombard 76 à 1000 Bruxelles
Brabant wallon
: Avenue M. Maeterlinck, 10 à 1300 Wavre
Brabant wallon est
: Rue Grégoire Nélis, 25 à 1370 Jodoigne
Charleroi
: Avenue Général Michel, 1E, local 131 à 6000 Charleroi)
Liège
: Résidence Régina - Boulevard d'Avroy, 3 à 4000 Liège
Mons
: Rue de Nimy, 122 à 7000 Mons
La Louvière
: Rue de la Loi 22 à 7100 La Louvière
Namur
: Rue Grafé, 9 à 5000 Namur
Luxembourg
: Avenue de Longwy, 218 à 6700 Arlon
Tournai
: Hôtel d'Alcantara - rue Bouche St Jacques 1 à 7500 Tournai
2.
Par virement
au compte 310-1038740-53 du SNP (merci de bien vouloir mentionner, lors de votre commande, le contrat de bail désiré et la région dans laquelle se trouve le bien loué)
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